1. Accéder au site Ameli :

 commencer par accéder  à votre compte sur le site Ameli 

Si vous n’avez pas de compte, vous devrez en créer un.

2. Rechercher la section “Aides financières” :

• Allez dans la section “Employeurs” si vous représentez une entreprise.
• Recherchez les informations relatives aux aides financières pour l’achat d’un appareil .

3. Télécharger le formulaire de demande :

• Téléchargez le formulaire de demande de subvention ou de financement. Il est généralement disponible en format PDF.

4. Remplir le formulaire :

• Remplissez le formulaire en ligne ou imprimez-le pour le remplir manuellement. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises, telles que les détails de votre entreprise, le type de matériel pour lequel vous demandez le financement, le coût total, etc.

5.  Joindre les documents nécessaires*

• Justificatif de la demande : une description de votre besoin et comment il améliorera la sécurité ou la productivité.
• Facture acquittée : de l’équipement que vous venez d’acheter.
• RIB : Relevé d’Identité Bancaire de votre entreprise.
• Preuve de l’agrément : de l’équipement (normes de sécurité, conformité aux réglementations).
• Attestation URSSAF : prouvant que votre entreprise est à jour de ses cotisations sociales.

6. Soumettre votre demande :

• Soumettez le formulaire et les documents annexes soit directement en ligne via votre compte Ameli, soit par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire.

* Documents nécessaires :

1. Formulaire de demande de financement (rempli et signé).
2. Devis ou facture pro forma de l’équipement.
3. Description détaillée du projet et de son utilité.
4. RIB de l’entreprise.
5. Preuve de conformité de l’équipement 
6. Attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour sur vos cotisations.
7. Pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise (si nécessaire).