CGV

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
SASU A.B.S dont le siège social est situé 54, Sentier de la Messe ORLEANS (45000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 830 652 871, et dont le numéro TVA est FR 10830652871.
La vente en ligne s’effectuera à distance en France métropolitaine (sauf accord spécifique), à travers son site internet www.autolaveuse.balayeuse.solution.com. Les ventes seront faites aux particuliers et aux professionnels.

Article 2 : Applications des Conditions Générales de Vente
Toute vente accomplie par la SASU A.B.S implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente et renonce à ses propres conditions, notamment d’achat. Les présentes conditions générales, dont le Client a déclaré qu’il les a lues, s’appliqueront sur toute Commande. Quel que soit le domicile ou le siège du Client et le lieu de livraison, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.

Article 3 : Présentation des produits
Les produits et caractéristiques sont présentés sur le site notre site www.autolaveuse.balayeuse.solution.com. Les photos des produits vendus ne sont pas contractuelles, la responsabilité de la SASU A.B.S ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Article 4 : Prix des produits
Sur notre site les prix sont indiqués en euros hors-taxes et toutes-taxes comprise, les frais de port sont indiqués sur la fiche. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Les tarifs proposés sont départ Fleury les Aubrais 45400. Les frais de transports sont calculés en fonction du poids, de la destination et l’objet de la commande.
La SASU A.B.S se réserve de droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé

Article 5 : Commande
La commande est confirmée par le client lorsque ce celui-ci a validé et réglée sa commande après avoir accepté les conditions de ventes.
Une réponse automatique sera envoyée par mail pour confirmation de prise en compte qui reprendra tous les éléments de la commande client.
La SASU A.B.S se dégage de toutes responsabilités si les commandes comportent des erreurs, oublis ou anomalies ainsi que les informations partielles, incorrectes qui ont été renseignées sur la fiche client notre site. Tous surcoûts pour ces erreurs seront imputés au client.
Pour toute commande inférieure ou égale à 120,00 euros un forfait de 20,00 euros de frais gestion sera automatiquement facturé au client.

Article 6 : Conditions de paiement
Le règlement des commandes s’effectue sur notre site par virement, carte bancaires ou paypal. Une facture sera émise pour chaque achat avec TVA récupérable pour les professionnels.
La commande sera expédiée au client qu’après réception total ou partiel du règlement TTC (matériel + transport) et selon les conditions validées par la SASU A.B.S.
La SASU A.B.S utilise pour les paiements en ligne un système sécurisé assuré par une banque française.

Article 7: Délai de rétractation pour clients particuliers
Le client particulier (hors professionnel) dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction, le retour se fera a la charge du l’acheteur et sous sa responsabilité jusqu’à réception dans nos locaux.
Le produit doit être retourné à la SASU A.B.S dans son emballage à l’état neuf pouvant être redistribué. Ces conditions sont obligatoires pour faire appliquer le droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SASU A.B.S rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les délais légaux.

Article 8 : Livraison – réception des marchandises
Les livraisons sur palette se font en France Métropolitaine par porteur 19 tonnes sans hayon aux endroits accessibles par celui-ci (hors zone montagneuse).
Les livraisons de colis se font par transporteur de colis en France métropolitaine.
Le délai de livraison varie selon les indications sur la fiche article, le délai de livraison dépend du mode transport choisi à la commande, il sera donné à titre indicatif à compter de la confirmation de commande à A.B.S
La livraison s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande, les moyens variant selon l’article (poids, volumes, destinations etc….).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client, dans le cas le client aurait mal renseigner les informations qui entrainerait l’impossibilité de livraison, tous les frais occasionnés resterait à sa charge (stockage produit/matériel et tous frais s’y rattachant)
Le client doit vérifier l’état de l’article à la livraison. En cas de litige livraison/dommage de transport ou incident, le client doit refuser le produit endommagé, indiquer le motif sur le bon de livraison (refus pour dommage…). Si le client ne conteste pas le dommage à la livraison, il aura un délai de 72heures pour le signaler au transporteur par courrier recommandé accusé réception avec copie dans le même délai à la SASU A.B.S. Toute réclamation concernant un article livré non conforme doit être notifiée dans les 8 jours ouvrables après livraison, passé ce délai la réclamation ne pourra être acceptée/prise en compte.

Article 9 : Garanties
Les produits sont garantis aux conditions indiquées sur la fiche article. En cas de disfonctionnement, les produits devront être retournés par le client, complets, non démontés dans leurs emballages d’origine à notre entrepôt après acceptation de la SASU A.B.S
La garantie ne couvre pas :
• Toutes traces de modifications ou de démontage qui entrainerons l’annulation de la garantie
• La Casse
• Mauvaise utilisation et/ou mauvais entretient.

Article 10 : Différents
En cas de litige qui opposerait un client à SASU A.B.S Le Tribunal compétant dépendrait de la juridiction du siège du fournisseur.